- Expropriation forcée
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Encyclopédie Universelle. 2012.
● Expropriation forcée saisie immobilière suivie de vente par adjudication judiciaire.
Encyclopédie Universelle. 2012.
expropriation — [ ɛksprɔprijasjɔ̃ ] n. f. • 1789; de exproprier ♦ Dr. Action d exproprier. 1 ♦ Dr. civ. Expropriation forcée. ⇒ exécution, saisie. 2 ♦ Opération administrative par laquelle le propriétaire d un immeuble est obligé d abandonner à l Administration… … Encyclopédie Universelle
expropriation — (èk spro pri a sion) s. f. Action d exproprier. Expropriation pour cause d utilité publique. Jury d expropriation. Terme de jurisprudence. Expropriation forcée, saisie des biens d un débiteur. ÉTYMOLOGIE Exproprier … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Crimes de l'État indépendant de Croatie — Les crimes commis par l État indépendant de Croatie désignent les exactions, persécutions, déportations et massacres de masse perpétrés entre 1941 et 1945 par les Oustachis de l État indépendant de Croatie. État satellite crée par le Troisième… … Wikipédia en Français
Projet Osisko — Pour les articles homonymes, voir Osisko. Le projet Osisko[1],[2],[3] ou projet Ca … Wikipédia en Français
SAISIE — Exercice du droit de gage général de tout créancier sur les biens de son débiteur. En effet, quiconque s’est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. L’existence… … Encyclopédie Universelle
Mugabe — Robert Mugabe Robert Mugabe 4e président de la République du Zimbabwe … Wikipédia en Français
Robert Gabriel Mugabe — Robert Mugabe Robert Mugabe 4e président de la République du Zimbabwe … Wikipédia en Français
Robert Mugabe — en janvier 2008, durant le sommet de l Union africaine à Addis Abeba (Éthiopie). Mandats 4 … Wikipédia en Français
Miguel Boyer — Salvador (né le 5 février 1939 à Saint Jean de Luz, en France) est un économiste et homme politique espagnol. Biographie Miguel Boyer est né en France, dans la ville de Saint Jean de Luz, où ses parents avaient émigré à cause de la Guerre civile… … Wikipédia en Français
Miguel Boyer Salvador — Miguel Boyer Miguel Boyer Salvador (né le 5 février 1939 à Saint Jean de Luz, en France) est un économiste et homme politique espagnol. Biographie Miguel Boyer est né en France, dans la ville de Saint Jean de Luz, où ses parents avaient émigré à… … Wikipédia en Français